Conditions Générales de Ventes Les présentes « Conditions Générales de Vente et d'Utilisation » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Novex.fr au sein de sa boutique virtuelle. DÉFINITIONS Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante : Boutique Internet : désigne le site Internet de novex.fr sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients. Commande : désigne le contrat de vente conclu entre novex.fr et le client de la boutique Internet de novex.fr. Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par novex.fr lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet. Produits : désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par novex.fr dans sa boutique internet. Service : désigne la vente de Produits par novex.fr aux clients de sa Boutique internet. Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire. ARTICLE 1 – OBJET Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels novex.fr propose et vend ses Produits à ses clients. ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. ARTICLE 3 – PRODUITS La majorité des produits proposés par novex.fr à ses clients est immédiatement disponible. ARTICLE 4 – COMMANDE Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. Novex.fr confirmera au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande. Novex.fr se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci.Novex.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. ARTICLE 5 – LIVRAISON Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Novex.fr s’engage à expédier à son client les produits commandés à l’adresse de livraison sauf exception (précisée à réception de la commande), dans un délai conforme à celui annoncé sur le site lors de la commande. Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à Novex.fr sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison. Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dûs au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de Novex.fr ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. Les clients ou les destinataires des Produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits. La livraison sera effectuée par le transporteur qu'aura indiqué le client lors de sa Commande. Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur « livraison » dans le menu vertical colonne de gauche de notre site En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d’emploi figurant sur la notice d’utilisation qui lui est fournie. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d’utilisation du bien. Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client. Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes. ARTICLE 6 – RÉTRACTATION Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à Novex.fr contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations dans leurs emballages d'origine, à l’adresse suivante : Novex S.A.S Espace Claude Monet 13 Rue Hans List 78290 - CROISSY-SUR-SEINE FRANCE En cas d’exercice du droit de rétractation, Novex.fr s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Noter qu'un formulaire de rétractation est présent en pied de page du site novex.fr à cet effet. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours. ARTICLE 7 – PRIX Le prix est exprimé en euro. Le prix indiqué sur les fiches Produit ne comprend pas les frais inhérents au transport. Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service. ARTICLE 8 – PAIEMENT Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Novex.fr. Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l’assureur. ARTICLE 9 – GESTION DES DONNEES PERSONNELLES 9.a. Les données que nous collectons ; Les données que nous collectons dans le cadre de la gestion commerciale sont :
9.b. Vos données font l’objet de traitements informatiques mis en œuvre par Novex SAS, sur la base de votre consentement, permettant : De vous identifier ; De gérer votre Compte Client ; De traiter votre Commande (gestion de la commande, livraison, facture…) D’utiliser les services proposés par le Site ; de vous adresser des offres promotionnelles pouvant être personnalisées ; de vous adresser de la prospection commerciale (via les newsletters) ; de traiter toutes vos questions/réclamations. 9.c. A qui sont destinées vos données ? Nous nous engageons à ne jamais vendre ou louer vos données à caractère personnel. Seuls ont accès aux données, dans la limite de leurs attributions respectives, les services de Novex SAS habilités à traiter vos données à caractère personnel. 9.d. Pendant combien de temps conservons-Nous vos données ? Nous veillons à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées dans le présent document ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable.
Les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale sont archivées conformément aux dispositions en vigueur. ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ Novex.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. La responsabilité de Novex.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et Novex.fr se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. ARTICLE 12 – GARANTIE Dans tous les cas Novex.fr ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Novex.fr est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. Le client pourra contacter le service clients par téléphone 01.43.70.60.00 ou par mail à l’adresse service.clients@novex.fr . Réponse : 48 heures. ARTICLES 13 – INFORMATIONS LÉGALES Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande. Novex SAS s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, effectués à partir du site novex.fr soient conformes à la réglementation applicable à la protection des données personnelles ; et en particulier à la loi Informatique et Libertés du 6/01/78 modifiée et au Règlement européen 2016/679 du 27/04/2016 relatif à la protection des données à caractère personnel. Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à nous contacter. |